Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Cette politique explique, en termes simples, quelles données personnelles le site sublime-gestion.com collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle est rédigée pour respecter à la fois le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement (au sens du RGPD) et la personne responsable de la protection des renseignements personnels (au sens de la Loi 25) est :

Amar Douida, Fondateur et Directeur des opérations, Amérique du Nord
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Sublime Gestion
Montréal (Québec), Canada
Courriel : [email protected]

Toute demande relative à vos données peut être adressée à cette adresse, en français ou en anglais, que vous soyez au Canada, en France ou ailleurs.

Quelles données sont collectées, et quand

Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous recevons ce que vous y inscrivez : prénom, nom, adresse courriel, nom de votre entreprise, votre message, ainsi que, si vous les renseignez, votre secteur d'activité et le type de projet envisagé. La date et l'heure d'envoi sont enregistrées avec le message. Un champ invisible sert uniquement à écarter les robots ; il n'est pas destiné aux visiteurs.

Lorsque vous nous écrivez directement par courriel, nous conservons votre adresse et le contenu de nos échanges.

Lors de la simple consultation du site, aucune donnée n'est collectée à notre initiative. Comme pour tout site web, notre hébergeur reçoit des données techniques indispensables à l'affichage des pages (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, horodatage), conservées brièvement dans ses journaux de sécurité. Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

Nous ne collectons aucune donnée sensible et le site ne s'adresse pas aux mineurs. Nous n'effectuons aucun profilage ni aucune décision automatisée.

Pourquoi ces données sont traitées, et sur quelle base

  • Répondre à votre demande et échanger sur votre projet (devis, échanges préparatoires, rendez-vous). Base légale RGPD : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b). Loi 25 : votre consentement, manifesté par l'envoi du formulaire, pour les fins précisées ici.
  • Assurer le suivi de la relation (relance d'une conversation engagée, reprise d'un dossier). Base légale RGPD : intérêt légitime à poursuivre une relation que vous avez initiée (article 6.1.f).
  • Sécuriser le site et le formulaire (journaux techniques, filtrage anti-robots, prévention des abus). Base légale RGPD : intérêt légitime (article 6.1.f).

Vos données ne sont jamais utilisées pour de la prospection non sollicitée, jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Qui a accès à vos données

Vos messages sont lus par les personnes de l'agence en charge de la relation commerciale et de la réalisation des projets, tenues à la confidentialité. Nous faisons appel aux prestataires techniques suivants, qui traitent les données selon nos instructions :

  • Web3Forms, exploité par Web3Creative (Inde), achemine les envois du formulaire jusqu'à notre messagerie. Le service conserve une copie des envois (trois ans au plus, moins si nous configurons une durée plus courte), sur une infrastructure Amazon Web Services chiffrée. Pour filtrer les envois abusifs, l'adresse IP et l'adresse courriel de l'expéditeur peuvent être transmises aux services anti-spam CleanTalk ou Akismet. Politique : web3forms.com/privacy.
  • Vercel Inc. (Covina, Californie, États-Unis) héberge le site et traite les données techniques de connexion dans ses journaux. Politique : vercel.com/legal/privacy-policy.
  • Google Fonts (Google LLC, États-Unis ; Google Ireland Limited pour les utilisateurs de l'Espace économique européen) fournit les polices de caractères du site et reçoit à ce titre l'adresse IP de votre navigateur. Politique : policies.google.com/privacy.

Aucun autre destinataire n'a accès à vos données, sauf obligation légale (demande d'une autorité habilitée).

Où vos données sont traitées

L'agence est établie au Québec : vos données y sont traitées par nos soins. Elles peuvent aussi être traitées aux États-Unis (Vercel) et en Inde (Web3Forms), ainsi que dans les régions d'hébergement de leurs fournisseurs.

  • Pour les personnes situées dans l'Union européenne : le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les organisations soumises à la loi fédérale canadienne, dont le régime québécois est reconnu comme essentiellement similaire. Vercel est certifié au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Les transferts vers Web3Forms sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données.
  • Pour les personnes situées au Québec : conformément à la Loi 25, la communication de renseignements personnels hors du Québec a fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, qui tient compte de la sensibilité des données (coordonnées professionnelles et description d'un projet), des finalités et des protections contractuelles et techniques offertes par ces prestataires.

Combien de temps vos données sont conservées

  • Demandes de contact sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
  • Demandes suivies d'un projet : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de conservation des documents commerciaux et comptables applicables au Québec et en France.
  • Copies conservées par Web3Forms : trois ans au plus après l'envoi, suppression automatique.
  • Journaux techniques de l'hébergeur : quelques jours au plus.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Où que vous soyez, vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données et en obtenir une copie ;
  • Rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • Demander l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
  • Retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà effectués ;
  • Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou en demander la limitation (RGPD) ;
  • Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité, prévue par le RGPD et, depuis le 22 septembre 2024, par la Loi 25) ;
  • Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement, ou sa désindexation, dans les conditions prévues par la Loi 25 ;
  • Définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi française Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours ; une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Aucuns frais ne sont facturés pour une demande raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité compétente :

  • Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca ;
  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), France : cnil.fr, ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'Union européenne ;
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca.

Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Deux informations techniques peuvent être écrites dans le stockage de session de votre navigateur (« sg-intro » et « sg-intro-replay ») : elles servent uniquement à ne pas rejouer la séquence d'ouverture de la page d'accueil à chaque page et disparaissent à la fermeture de l'onglet. Elles ne contiennent aucune donnée personnelle et ne sont transmises à personne ; elles relèvent des opérations strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptées de consentement.

Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté un jour, cette politique serait mise à jour avant sa mise en service et, s'il l'exige, votre consentement serait recueilli.

Sécurité et incidents

Le site est servi exclusivement en HTTPS et le formulaire transmet vos données de façon chiffrée. Les messages reçus sont conservés dans la messagerie professionnelle de l'agence, protégée par une authentification forte et accessible aux seules personnes concernées. Conformément à la Loi 25, nous tenons un registre des incidents de confidentialité ; tout incident présentant un risque de préjudice sérieux serait notifié à la Commission d'accès à l'information et aux personnes concernées, et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures comme le prévoit le RGPD.

Modifications

Cette politique peut évoluer pour suivre la loi ou nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement substantiel, une mention le signalera sur le site.

Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : [email protected].